Chers utilisateurs,

Depuis le 25 mai 2018, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, RGPD) s’applique. C’est pourquoi nous vous fournissons des informations sur le traitement des données à caractère personnel.

Le présent document expose les principes régissant la protection des données personnelles des utilisateurs qui accèdent aux services d’information et de conseil fournis sur le site Web hébergé sous le domaine https://appartme.com.

La politique de confidentialité décrit les types de données à caractère personnel collectées, les méthodes de collecte, d’utilisation, de stockage et de partage éventuel de ces données, ainsi que les droits dont vous disposez en rapport avec le traitement de vos données à caractère personnel.

L’administrateur s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site web et prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles fournies dans le cadre de l’utilisation du site Web.

Nous vous informons que l’administrateur de vos données personnelles est S-Labs sp. z o.o., dont le siège social est situé à Cracovie, ul. Dworska 1A/1U, 30-314 Cracovie, Pologne, enregistré dans le registre des entreprises du Registre national des tribunaux sous le numéro KRS 0000568209, NIP : 9452185706, REGON : 362085817.

OBJECTIFS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Formulaire de contact
Nous traitons les données que vous fournissez dans le formulaire de contact pour traiter votre demande et répondre à votre question sur la base de notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), qui est la communication avec les clients et la résolution des demandes.

Exécution du contrat
Si vous nous contactez pour conclure un contrat, nous traitons vos données pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure le contrat, telles que la conduite de négociations ou la présentation d’une offre (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Les données seront traitées pendant la durée nécessaire pour prendre des mesures à votre demande. Si aucun contrat n’est conclu, les données seront supprimées après cette période. Si un contrat est conclu, les données continueront d’être traitées pendant la durée d’exécution du contrat et la limitation des réclamations découlant du contrat.

Lorsque vous utilisez les services offerts par l’administrateur sur le site Web, vos données sont traitées aux fins suivantes :

• pour conclure et exécuter le contrat sur la base des conditions fixées dans le règlement du site Web (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD),
• pour fournir des services électroniques, en particulier la gestion d’un compte client (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD),
• pour traiter les plaintes et assurer un service clientèle adéquat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD),
• à des fins d’archivage (preuve) pour sécuriser les informations en cas de besoin juridique (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD),
• pour le marketing direct de nos produits et services sur la base de l’intérêt légitime de l’administrateur (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD),
• pour adapter les offres publicitaires aux besoins des clients sur la base de votre consentement ou de l’intérêt légitime de l’administrateur (article 6, paragraphe 1, points a) et f), du RGPD).

Informations commerciales
Si vous y consentez, vos données personnelles seront traitées pour envoyer des informations commerciales sur des produits, des services, des promotions et des offres sur la base de votre consentement et de l’intérêt légitime de l’administrateur dans le marketing direct de nos produits et services (article 6, paragraphe 1, points a) et f), du RGPD).

DESTINATAIRES DES DONNÉES
Externalisation du traitement des données
Vos données personnelles peuvent être confiées à des entités que nous utilisons pour le traitement, telles que des cabinets comptables, des cabinets juridiques, des sociétés informatiques, des services de destruction de documents, des services d’archivage et des fournisseurs de courrier.

Les données nécessaires à l’exécution d’une commande peuvent également être transférées aux sociétés postales ou de messagerie qui livrent les produits achetés.

Si nécessaire, l’administrateur partagera vos données avec d’autres entités pour se conformer à des obligations légales.

Transfert en dehors de l’EEE
Les données peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE) à des entités externes coopérant avec l’administrateur, telles que Google LLC aux États-Unis, pour des services de courrier électronique. Ces transferts ne sont effectués qu’à des entités garantissant des normes de protection des données appropriées, par exemple dans le cadre du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis ou de clauses contractuelles types.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La durée du traitement des données dépend de la base juridique du traitement :

• Les données traitées sur la base de votre consentement seront conservées jusqu’à ce que celui-ci soit retiré.
• Les données traitées pour prendre des mesures précontractuelles seront conservées jusqu’à ce que les mesures demandées soient prises.
• Les données traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat seront conservées jusqu’à l’achèvement du contrat et jusqu’à ce que toute réclamation connexe soit prescrite.
• Les données traitées sur la base de l’intérêt légitime de l’administrateur seront conservées jusqu’à ce que cet intérêt cesse ou qu’une objection au traitement soit soulevée.
• Les données traitées pour remplir des obligations légales seront conservées aussi longtemps que l’exige le droit applicable.

VOS DROITS
Vous avez le droit de :

1. Accéder à vos données et d’en recevoir une copie.
2. Rectifier (corriger) vos données.
3. Demander la suppression des données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou qu’elles ont été traitées de manière illicite.
4. Limiter le traitement des données dans des cas spécifiques.
5. Vous opposer au traitement des données :
6. À des fins de marketing : Vos données ne seront plus traitées à cette fin en cas d’objection.
7. Pour d’autres intérêts légitimes : Si votre situation particulière le justifie, nous cesserons le traitement à moins que nous ne démontrions des motifs légitimes impérieux.
8. Portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ou demander leur transfert à une autre entité.
9. Déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle.
10. Retirer le consentement : À tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

CONTACT
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

• Courriel : [email protected]
• Adresse postale : S-Labs sp. z o.o., ul. Dworska 1A/1U, 30-314 Cracovie, Pologne.

Pour les demandes détaillées, veuillez nous contacter du lundi au vendredi entre 08 h 00 et 16 h 00.

Pour consulter la politique complète, veuillez vous référer à notre site Web.